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En réponse à :


Marion (---.---.99.52) 20 octobre 2006 20:27

Dernière nouvelle :

http://info.france2.fr/france/25380166-fr.php

(Aujourd’hui, à 17h10)

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature et l’instauration de sanctions contre les juges pour faute professionnelle ont été retirées du projet, a annoncé vendredi le garde des Sceaux.

Sur ces volets, Pascal Clément juge « nécessaire de poursuivre la réflexion », a-t-il expliqué devant le congrès de l’Union syndicale des magistrats, à Caen.


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