Deux évenements concernant ce risque :

auditions du 5 juillet par L’OPECST http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i3431.asp

Ces auditions on mis en lumière plusieurs points intéressants qui n’ont jamais été évoqués ailleurs :

- Le risque existe de manière indiscutable.

- Personne n’est capable d’en évaluer son ampleur ni ses conséquences sanitaires, le peu de connaissances repose sur des appareils n’ayant aucune représentativité du parc d’appareils en service (niveau d’immunité, nombre d’appareils, nombre d’utilisateurs, lieu d’utilisation), les autorités chargées de la prévention des risques et les experts ne connaissent quasiment rien du comportement des dispositif médicaux d’immunité 3V/m représentant 95% du parc,

- Il existe des règles applicable en droit commun permettant de prévenir le risque reposant sur des loi normes et une discipline « la compatibilité électromagnétique ».

- Le respect strict de ces règles n’apporte pas une garantie totale.

- Ce sont les valeur maximales des champs électromagnétique qui comptent et non de quelconques moyennes

- Les résultats obtenus en matière de susceptibilité avec un appareil ne sont pas extrapolables à un autre.

- la règle de base en matière de compatibilité électromagnétique a été évoqué le niveau de pollution du milieu doit être inférieur aux niveau d’immunité des appareils qui y sont utilisés, c’est l’environnement contrôlé ou doivent être utilisés les appareils.

- Il n’existe aucune chaîne d’information en direction des utilisateurs concernant ce risque et les moyen de protection.

- Il n’existe aucune chaîne de remontée d’information sur les incidents et de toute façon les utilisateurs n’ont aucun moyen de les détecter vu leur manque total de connaissance dans ce domaine.

Personne n’a osé prétendre que les limites thermique permettaient de protéger des risques en matière de compatibilité électromagnétique .

Mention du risque sur le site de la fondation Santé et Radioféquence.

http://www.sante-radiofrequences.org/index.php?id=128

Plus personne ne peut prétendre a l’absence de risque avec un niveau supérieur a 3V/m , les niveaux de 41 a 58V/m ne peuvent donc en aucun cas être invoqués par les pollueurs comme protegeant du seul risque connu.

La dissimulation d’un risque et la non application des mesures habituelle de protection d’un risque identifié est un délit passible des tribunaux, le risque en matière de compatibilité électromagnétique est connu et le moyen de protection habituel est de limiter la pollution a 3V/m (ce qui est rappelé dans la notice des appareils).

La loi actuelle impose donc de limiter la pollution à 3V/m en valeur crête pour les lieux ou sont utilisés des appareils électroniques prévus pour fonctionner dans un environnement résidentiel .(domiciles, bureau etc...)