En réponse à :
C’est un peu n’importe quoi cet article.
Soit, le Tresor Public lui réclamerAIT 18000€. Mais ça correspond à quoi ??
Juste les amendes ? Les amendes majorées ? Les amendes majorées plus les frais de recouvrement ? Les amendes majorées plus les frais de recouvrement plus les frais d’huissiers ?
Parce qu’au rythme où les frais annexes s’ajoutent au montant initial dû, ça peut monter très vite.
Du genre : 3 amendes dans le train peuvent valoir un beau courrier du TP réclamant la bagatelle de presque 3500€. Et après négociation, ça peut très bien retomber à 300€, voire, à rien du tout.
Bref, s’il est effectivement immoral pour un Sénateur de ne pas payer rubis sur l’ongle ses dettes à l’égard de l’Etat, il n’est pas non plus si anormal qu’il se comporte comme quiconque de suffisamment informé des procédures en vigueur.
Légifrance, c’est par ici (bonne lecture à tous)
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