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En réponse à :


mimi45140 9 juillet 2014 00:54

@ huxley 

Je ne comprend pas vu l’antériorité des relations commerciales et du fait de la pression exercé sur les prix pourquoi la société sous traitante n ’ a pas utilisé l ’ article l 442-6,1.5 du code de commerce , la relation commerciale est dûment établie depuis vingt ans .

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