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En réponse à :


Forest Ent Forest Ent 10 novembre 2006 14:55

Très bon article.

Le gros avantage de la « responsabilité sans faute » est qu’elle permettrait la création d’un régime spécifique d’assurance qui satisferait la très grande majorité des victimes. Il resterait bien sûr des recherches de faute, mais en nombre gérable, et l’essentiel de la problématique serait transférée entre le praticien et son assureur, c’est à dire dans un contexte non passionnel.

J’y applaudirais des deux mains.


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