En réponse à :
pere plexe,
tu dis des conneries...
Le maximum est de 12 mois,ok,mais on ne condamne jamais à la peine maxi,sinon,combien de personne aurait fini leur vie en prison pour avoir donné un faux billet de 50F à leur boulangère sans savoir,bien sur, qu’il était faux ?
Je connais pas une personne ayant été condamnée pour usage de fausse monnaie et pourtant ,ayant travaillé dans le commerce j’ai régulièrement vu de faux biftons tendus par des clients « honnêtes »,ces mêmes clients qui,selon le code en vigueur auraient dû prendre perpette.
Durant très longtemps on risquait les travaux forcés à perpétuité.
Les années soixante : les « travaux forcés » ont fait place à la "réclusion criminelle«
En 1994, le code pénal a changé, et le nouveau texte est présent sur ce billet de 20 francs de 1997 type »Debussy"
On risque alors trente ans de réclusion criminelle et trois millions de francs d’amende .
PERSONNE n’a jamais tiré ce genre de peine... !!!!!
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