Plusieurs remarques et questions :

- Pour « favoriser l’innovation dont les résultats alimentent des biens communs », pourrait-on dans un premier temps agir dans la sphère publique. Peut-on envisager d’imposer que l’ensemble des découvertes faites au sein d’institutions de recherche et d’innovation publique soit protégé par une licence de type creative commons. La tendance actuelle en France, initiée par la loi sur l’innovation de 1999, est au contraire l’alignement sur le Bay-dole act américain, qui incite les centres universitaires à une valorisation propriétaire de leurs découvertes.

- Peut-on évaluer l’impact en matière économique d’un tel changement de politique publique ? Mon intuition est qu’elle permettrait de développer des activités industrielles qui aujourd’hui ne peuvent simplement pas émerger du fait du coût d’entrée élevé associé à l’achat ou au maintien des brevets. Y a-t-il des exemples en dehors de la sphère du logiciel libre ? A l’inverse, le paradigme du logiciel libre n’est-il pas en train de se retourner : il semble qu’il ne parvienne pas à stopper la constitution d’oligopoles de fait (google pour n’en citer qu’un).

- Peut-on aussi clairement séparer la production matérielle industrielle et la production de biens informationnels ; Derrière le réseau immatériel, se cache des industries, ordinateurs, réseaux physiques (fibres optiques notamment), qui ont toutes les caractéristiques d’industries traditionnelles. Une telle séparation risque de masquer les enjeux classiques, et notamment la nécessité pour l’Etat de garantir l’accès au réseau. L’annonce par Free d’installer 1 million de km de fibres optiques en France - essentiellement dans les grands centres urbains - va créer une situation de dépendance et de fortes inégalités territoriales entre les différents usagers. Une politique publique en matière de développement des biens informationnels ne doit-elle pas commencer par organiser un service public en charge du réseau physique et de sa régulation.