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Baasiste 2 13 décembre 2014 22:57

je cite : La loi de 1905 (art. 28) permet comme exception à la règle d’interdiction des signes religieux, les EXPOSITIONS, lesquelles sont des présentations au public d’oeuvres d’art. La crèche fait donc partie des exceptions puisqu’étant une exposition.
Je rappelle que le Président de la République doit veiller à la bonne application de la Constitution dont font partie les droits de l’homme :
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. » (Art.5 Constitution de 1958)

Le Tribunal oublie d’examiner si la crèche ne fait pas partie des expositions. Il oublie en fait la moitié de l’article 28 qui devait le conduire à examiner les exceptions à la règle générale, et pourtant, l’article 28 n’est pas très long à lire ni à étudier.


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