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En réponse à :

El_Che (---.---.33.228) 30 novembre 2006 09:59

« Le fichier a été créé par simple arrêté, et aurait dû être soumis à un avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). »

« aurait dû » ? Qu’est-ce qui vous permet d’affirmer que ça na pas été le cas ?

Ensuite, deux hypothèses :
- Il y a eu déclaration, mais la CNIL est débordée (Cf les rouspétances d’Alex Türk ces derniers jours), et n’a pas eu le temps de donner un avis dans le délai imparti de deux mois => ça vaut acceptation.
- Ce fichier, comme tous ceux qui touchent à la sécurité nationale, n’est pas soumis à déclaration.

Laquelle est la bonne ?

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