En réponse à :
Il semblerait que le gouvernement Valls n’ai plus longtemps à vivre.
Cette loi Macron, est elle une loi budgétaire ?
"L’article 49.3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou une seule fois par session parlementaire sur un texte portant sur un autre sujet. «
» Ainsi, le Parlement français se réunit, depuis 1995, en une seule session ordinaire, qui débute le premier jour ouvrable d’octobre et s’achève le dernier jour ouvrable de juin"
Sinon Valls n’ a plus de cartouche jusqu’à la rentrée.
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