Le droit de vote des étrangers y compris communautaire, est inconstitutionnel et s’oppose à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, pour deux raisons :
- Nos textes constitutionnels proclament la souveraineté du peuple et en France, il n’y a qu’un seul Peuple : Le Peuple Français.
- Ces mêmes textes proclament l’égalité devant la Loi ; à savoir, on est ou on n’est pas citoyen, mais si on l’est, on doit l’être totalement. Il ne peut exister des moitié ou des quarts de citoyens.
De ceci, on peut en conclure que nos députés européens sont illégalement élus de même que nos élus municipaux car élus avec des voix étrangères ; de l’Union Europe contre la démocratie !
Le conseil constitutionnel n’a pas fait son travail lors de l’examen du traité de Maastricht et suivant...
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