En réponse à :
« Le tramway des Maréchaux n’a d’ailleurs pars reçu l’aval de la préfecture d’Ile-de-France. Après l’enquête publique, réalisée entre février et avril 2003, le préfet dispose normalement d’un an pour déclarer le projet d’intérêt public. Ce qu’il n’a pas fait, jusqu’à ce jour. Le tramway des Maréchaux n’a jamais reçu le sceau de l’utilité publique, pourtant indispensable. Une telle déclaration est le seul élément susceptible d’être attaqué en Justice... »
Point sur le droit...Depuis la première loi de décentralisation, la préfectue n’a plus à déclarer un projet d’utilité publique pour que celui-ci puisse être mené. En effet, la préfecture n’exerce désormais plus qu’un contôle de légalité de l’acte. Si le préfet juge l’acte légal, il n’y a aucun préalable au projet, en revanche si un doute survient, l’acte st évalué par le tribunal administratif. Cette modification a été apportée dans le pouvoir préfectoral dans l’optique de conférer pleinement la légitimité aux élus, qui à contrario de l’autorité préfectorale sont élus. DOnc ceci est un point important à mettre à jour dans votre artcile. Attention aux informations !
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