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En réponse à :

laurent (---.---.20.115) 17 décembre 2006 13:06

Ce projet n’a pas l’objet d’une enquete dans le cadre d’une déclaration publique mais dans le cadre d’une enquete publique type Bouchardeau puisqu’il n’y a pas eu d’expropriations. Donc le préfet n’a pas à faire de décret d’utilité publique .. Révisez votre droit administratif !

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