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En réponse à :

(---.---.11.7) 19 décembre 2006 17:51

Deux ans déjà !

La Déclaration n° 30 concernant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe disposait :

« La Conférence note que, si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité [29 octobre 2004] établissant une Constitution pour l’Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question. »

Or non seulement les 4/5 (soit 20) n’ont pas ratifié, mais il y a une sorte de dératification, puisque celle que l’on croyait acquise, celle de l’Allemagne, ne l’est plus (voir les posts plus haut).

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