Votre article ne délivre pas d’informations pertinentes sur le cout exact du RMI et sur les causes du disfonctionement du dispositif d’insertion.

Quelques éléments essentiels d’analyse auraient dû être pris en compte comme les informations suivantes :

Le revenu minimal d’insertion :

1. sur le plan macro-économique une mesure de redistribution du produit national pour relancer le pouvoir d’achat des catégories sociales les plus défavorisées.

2. sur le plan social une mesure, parmi d’autres, destinée à apporter une aide d’urgence et minimale qui correspond aux valeurs de solidarité, d’humanisme et de charité chrétienne et qui permet à certaines familles d’éviter de tomber dans la misère et la criminalité.

« Huit minima sociaux progressivement institués couvrent 3,2 millions d’allocataires et près de 5,5 millions de personnes, et représentent environ 15 Mds d’euros à la fin de 1999. Le minimum vieillesse a été créé en 1956, l’allocation adulte handicapé en 1977, l’allocation parent isolé en 1976 ; l’assurance veuvage en 1980, l’allocation spécifique de solidarité et l’allocation d’insertion en 1984 et le revenu minimum d’insertion en 1988.

Le principal filet, hors assurance-chômage, est constitué par le RMI, dont le bénéficiaire doit être disponible pour des mesures d’insertion en emploi et conclure un « contrat d’insertion ». Un million de Français en ont bénéficié en 2002. De 1997 à 2001, le RMI a progressé de 8,5% et l’allocation spécifique de solidarité et l’allocation d’insertion, qui avaient été très faiblement revalorisées entre 1993 et 1997, ont été respectivement augmentées de 16 et 38. »(1)

3. sur le plan humain ce revenu est conçu initialement comme la contrepartie d’une activité sociale ou d’insertion adaptée à la personne selon « un contrat d’insertion » négocié périodiquement avec un travailleur social.

4. Evolution depuis 1989 en terme d’effectif et de coût c’est en 1989 410.000 bénéficiaires pour un coût total de 6.1 milliards de francs, en 1996 950.000 bénéficiaires pour un coût de 22 milliards de francs, depuis 2002 on dépasse le million de bénéficiaires (2). A titre de comparaison les diverses « aides à l’emploi » accordées aux entreprises (« théorie de l’offre ») représentaient en 2004, 25 milliards d’euro, sans qu’il soit possible de mesurer un effet réel sur l’emploi.

5. Le problème des chantiers d’insertion démontre l’absence de volonté politique d’appliquer les principes de l’insertion sociale et professionnelle aux bénéficiaires du RMI. Nous avons vu que l’allocation RMI était accordée sous réserve de signature par le bénéficiaire d’un contrat d’insertion. Mais en réalité rien n’est mis en place au niveau départemental pour organiser ces chantiers. Le Sénat français dénonce « une disposition inopérante ».

« La loi du 1er décembre 1988 comprenait l’obligation pour les départements d’inscrire dans leur budget, pour financer des actions d’insertion, un crédit au moins égal à 20 % du montant des allocations versées dans le département au cours de l’exercice précédent. Ce montant a été ramené à 17 % en métropole et à 16,25 % dans les départements d’outre-mer par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle. Or la Cour des comptes indique, dans son rapport public 2001, que « l’enquête a mis en évidence une grande difficulté des départements, même les plus concernés par les phénomènes d’exclusion, à utiliser les crédits ainsi inscrits à son budget » « La loi fait obligation aux départements de reporter sur l’année suivante les crédits inscrits au titre de l’obligation légale et non engagés.

Hormis la Creuse et les Bouches-du-Rhône, aucun des départements de l’échantillon examiné ne parvient à utiliser la totalité des crédits inscrits. En Maine-et-Loire, le report cumulé à la fin de 1999 (10,53 millions d’euros) représente deux fois les crédits utilisés durant l’année. Dans la Marne, il atteint 11,5 millions d’euros, soit près de deux fois le montant des dépenses réalisé en 1999.

La loi du 29 juillet 1992 avait introduit à l’article 41 une disposition qui permet au préfet d’affecter les crédits non engagés « pour la partie qui dépasse 65 % de l’obligation » à des actions d’insertion en faveur des bénéficiaires du RMI « présentées par les communes ». Elle est restée sans application. » (3)

En conclusion on peut dire que le rapport de 2002 du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Cerc) estime que 15 à 20% des allocataires du RMI ne sont pas aptes au travail. Mais selon une étude de Marc Gurgand et David Margolis : « de trois sur quatre à neuf sur dix des ménages au RMI gagneraient financièrement à occuper un emploi, les gains d’un montant très faible étant cependant nombreux. »

D’autre part Jean-Paul Zoyem souligne que « Les contrats d’insertion professionnelle favorisent l’accès aux emplois aidés du type CES mais n’augmentent pas significativement les chances d’occuper un emploi à temps plein. »

Quant à François Bourguignon il souligne que « La méconnaissance des enjeux de la redistribution vers les bas revenus n’est cependant pas totale et le problème est donc de savoir jusqu’où permet d’aller l’information disponible.  »(5)

http://groups.google.fr/group/fr.soc.politique/browse_frm/thread/a3d7833104 d73425/52b0b0a402903dec?lnk=gst&q=patriote%40rock.com+rmi+insertion&rnum=1&hl=fr#52b0b0a402903dec

Pour le département de l’Ain le Revenu Minimum d’Insertion -RMI (prévisions) concerne 5 300 bénéficiaires Coût de lʼinsertion : 3 136 000 € Coût RMI/RMA : 21 200 000 €

http://www.ain.fr/conseilgeneral/pdf/budget2005.pdf

Selon l’Observatoire de la décentralisation, le coût total du RMI s’élève à 5,36 milliards d’euros pour l’année 2004 alors que la compensation versée par l’Etat aux Départements est de 4,94 milliards d’euros.

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050618423

En 2003, les conseils généraux français ont dépensé 16,8 milliards d’euros d’aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,5 milliards d’euros pour les quatre grandes catégories d’aide à savoir, 5,3 milliards pour l’aide sociale aux personnes âgées, 3,4 milliards pour l’aide sociale aux personnes handicapées, 5 milliards pour l’aide sociale à l’enfance et 0,8 milliard pour les charges d’insertion du RMI.

http://www.cerc.gouv.fr/bulletin/bulletin0079.html

Le nombre de RMIstes a atteint un nouveau sommet en fin d’année 2005, soit 1 112 400 en France métropolitaine, 49 900 de plus en un an. La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) explique cette hausse de la précarité par une augmentation du nombre des chômeurs non indemnisés depuis la réforme de l’assurance-chômage décidée à la fin 2002.

http://www.journal-la-mee.info/SPIP-v1-6/article.php3?id_article=746#sommaire_4