La Commission pour la Vérité sur la Dette publique
instituée par la présidente du Parlement grec a établi dans son rapport
préliminaire rendu public les 17 et 18 juin 2015 que la dette réclamée
par les actuels créanciers doit être considérée comme illégitime,
illégale et odieuse. La Commission a également démontré que son
remboursement est insoutenable. Sur la base d’arguments fondés sur le
droit international et le droit interne, le gouvernement grec peut
suspendre de manière souveraine le paiement de la dette afin que l’audit
des dettes soit conduit à son terme. Une telle suspension de paiement
est tout à fait possible. Depuis février 2015, la Grèce a remboursé 7
milliards d’euros aux créanciers sans que ceux-ci versent les 7,2
milliards qui devaient l’être dans le cadre du programme qui a pris fin
au 30 juin 2015. D’autres sommes auraient dû être versées à la Grèce et
ne l’ont pas été : les intérêts perçus par la BCE sur les titres grecs,
le solde prévu pour la recapitalisation des banques, etc. En suspendant le paiement de la dette, les autorités
grecques amèneraient les créanciers à faire des concessions. Une
réduction radicale du montant de la dette pourrait en découler soit par
la voie de la négociation, soit par celle de la répudiation.
.
voir : GRÉCE : Une alternative est possible au plan négocié entre Alexis Tsipras et les créanciers à Bruxelles
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