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En réponse à :

Skippy782006 (---.---.149.195) 22 décembre 2006 19:07

Quelques petits points à porter à la connaissance du public pour bien comprendre l’enjeu des débats en France :

1) Le ministère de la culture touche 10% des droits sur la copie privée pour financer le théatre de rue.

2) La Sacem est en situation de monopole complet pour la perception de ces droits.

Une situation unique en Europe qui fait que l’état français qui devrait être l’arbitre entre le public, les artistes et les fabricants est réellement seulement intéressé de percevoir le plus d’argent possible....ce qui est rendu possible par l’omnipotence de la Sacem (cqfd)...

Ce qui donne des situations ubuesques ou la logique de taxation est en totale contradiction avec l’utilisation des produits ...

A suivre...

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