En réponse à :
@maQiavel
Je vous remercie pour cet article de Sapir que je n’avais pas lu mais qui confirme toutefois qu’on reste pour l’instant en pleine spéculation quant à la faisabilité de ce plan B.
Comme vous le savez tout acte ou activité de l’Etat doit nécessairement reposer sur une base légale [le texte juridique qui autorise l’Etat à faire ce qu’il fait], et Mr Sapir la cherche en émettant des hypothèses juridiques dans son article, hypothèses qui sont loin d’être vérifiées.
Mr Sapir annonce que le gouvernement grec aurait pu procéder à la réquisition de la banque de Grèce en réponse je le cite de « l’action illégale de la BCE qui a mis le système bancaire en péril ... » Affirmer que l’action de la BCE est illégale est une chose, le démontrer en est une autre... On peut se conduire comme un « salaud » tout en restant parfaitement dans la légalité...
Il faut donc faire bien attention de ne pas confondre, et jusqu’à preuve du contraire la BCE [je parlerai plutôt de la Troïka] s’est conduite de manière parfaitement légale et c’est bien justement tout le problème...
Ensuite Mr Sapir se sert de la constitution française pour montrer comment il aurait mis en place la réquisition de la Banque de Grèce [ou le plan B] en se servant du droit d’urgence ou de l’état de nécessité qui permet alors en France au président d’agir avec les pleins pouvoirs sans autres bases juridiques.
Le problème c’est que la France ce n’est pas la Grèce, si en France le président aurait pu selon lui acquérir les pleins pouvoirs sans rendre compte à d’autres organes de l’Etat pour décréter la réquisition de la Banque centrale, ce n’est pas le cas en Grèce ou toute décision prise selon le même motif doit être confirmée dans les 3 mois par le parlement. Et au vu des votes opérés par le parlement grec on peut imaginer qu’il n’aurait pas non plus donné son aval à la réquisition de la banque centrale grecque et à l’éventuelle mise en place du fameux plan B.
Ce que je dis ici ne sont pas des prises de position. C’est juste pour montrer que deux simple petites questions juridiques préliminaires qui auraient dues être posées en préalable sont loin d’êtres claires et leurs conditions remplies.
Et cela montre, comme le propos de mon précédent post, que la question du plan B, si on peut en parler dans les médias, aurait pour sa mise en place concrète demandé des études approfondies et corroborées par un consensus de spécialistes, d’autant qu’il s’agit de questions nouvelles dont personne n’a fait l’expérience auparavant en ce qui concerne la zone euro. Et ici on n’a même pas parlé des problèmes économiques.
Donc, dis comme cela et sans les études appropriées c’est un plan, sans doute ou peut-être pas impossible, mais qui reste largement chimérique sans les études nécessaires et appropriées.
Ce qui n’en enlève rien au mérite des Grecs et à l’inacceptabilité totale des comportements de la Troïka sur le plan moral et politique. Et je pense que c’est plutôt sur ces aspects qu’il faudrait se concentrer.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération