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En réponse à :

Le Hérisson (---.---.121.162) 11 janvier 2007 19:59

une dernière précision : il est vrai que l’autocollant officiel du ministère de l’environnement possède écrit en tout petit en bas quelque chose du genre « excepté pour les journaux de ma collectivités »... Cela dit, cette mention est illégale. En effet, d’un point de vue juridique, un journal municipal fait partie de ce que l’on appelle « la publication non adressée » et, à ce titre, est assimilable à la pub du supermarché du coin. Par conséquent, un citoyen qui refuse la pub refuse du même coup toute publication ne comportant pas son adresse.

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