En réponse à :
Le texte du TTIP est secret, mais le texte final du TPP (le traité de libre-échange du Pacifique) est, lui, disponible maintenant :
- https://medium.com/the-trans-pacific-partnership
- https://ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements/trans-pacific-partnership/TPP-Full-Text
- https://www.washingtonpost.com/news/the-fix/wp/2015/11/05/we-made-president-obamas-big-tpp-trade-deal-searchable/
et qu’est-ce qu’on y trouve ? par exemple, chapitre 18 sur la « propriété intellectuelle », il y a :
« Geographic Indications (GI)
The TPP will enhance due process and other disciplines on the use of GIs to address growing concerns of U.S. exporters, whose access to foreign markets can be undermined through overly expansive GI protections advocated by certain countries whose agricultural producers compete with U.S. exporters. »
ce qui veut dire que les AOC et AOP vont être limités, et que des termes géographiques comme « champagne » ou « camambert » peuvent être considérés comme génériques et donc ne plus être protégés. Vous allez trouver du chocolat sans cacao, des OGM non-étiquetés, du vin de bordeaux américain, du fromage corse anglais... Et puis, ne négligeons pas des perles d’autosatisfaction :
« The United States, as an intellectual property-driven economy, is a center and global model for the development of 21st-century innovation... »
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