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En réponse à :


Spartacus Lequidam Spartacus 15 décembre 2015 09:30
Manque quand même le plus important.

La non mise en situation de conflit d’intérêt
Vous en trouverez la définition ici

Refuser aux fonctionnaires non démissionnaires l’élection.
Tous les votes portant sur les budgets de l’état, les votes sur les avantages statutaires sont des conflits d’intérêt. Sauf s’ils ont démissionné de la fonction publique.

Les actionnaires de secteurs marchand peuvent participer aux débats mais ne peuvent voter les lois de leur secteurs d’activité.

Les syndicalistes élus peuvent participer aux débats et ne peuvent voter les lois sociales.

C’est comme cela dans toutes les grandes démocratie et une évidence....

Et n’oublions pas une déclaration d’appartenance transparente aux obédiences Franc-Maçonnes.

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