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En réponse à :

Clark Kent M de Sourcessure 17 décembre 2015 08:54

En fait, il ne s’agit pas d’un accord, mais d’une déclaration d’intentions. Un accord est un contrat qui comporte des conditions, des contre-partie et des pénalités en cas de défaillance. Dans le texte concerné, non seulement rien n’est contraignant, mais de plus, l’article 28 permet à tous les signataires de se retirer au bout de trois ans, ce qui revient à ne pas signer :


Article 28 
«  À l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord à l’égard d’une Partie, cette Partie peut, à tout moment, le dénoncer par notification écrite adressée au Dépositaire. »

Dans trois ans, on verra bien qui dénoncera cette déclaration d’intentions.
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