La Cour d’appel a donc condamné l’AFPS (Association France Palestine Solidarité) et l’OLP à verser 30 000 euros à Alstom, 30 000 euros à Alstom Transport, et 30 000 euros à Veolia Transport.
Ni l’OLP, ni l’Autorité Palestinienne, ni AFPS ne se sont pourvus en cassation, et le jugement est devenu définitif. C’est la première fois qu’un tribunal dénonce les arguments juridiques palestiniens pour soutenir que l’occupation de la Judée Samarie est illégale.
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