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Guilhem (---.---.91.97) 16 janvier 2007 14:32

J’ai lu plus haut c’est le marché les politiques n’y peuvent rien, au contraire sous le gouvernement Raffarin on a encouragé la spéculation immobilière et en particulier la vente à la découpe.

Ce texte a bien été voté par les sénateurs et députés de l’UMP dont le chef est devinez qui ?

Le même qui nous fait le coup du droit opposable aujourd’hui, assez des discours regardons les actes...

Sous le prétexte d’harmoniser notre fiscalité avec les autres pays européens, le Sénat, avec l’aval du gouvernement Raffarin, a conçu en 2002 une réforme permettant aux sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) d’être exonérées de l’impôt sur les sociétés (IS, 34 %) en s’acquittant d’une taxe forfaitaire, aussi appelée « taxe de sortie » (16,5 %), dont l’immense avantage est d’être deux fois moins importante que l’IS et d’être étalée sur quatre ans.

Cette réforme, introduite par un amendement du sénateur Philippe Marini (UMP), devait permettre de « rétablir la compétitivité et la redynamisation de la place de Paris comme place financière européenne », s’emballait alors l’ancien ministre délégué au Budget Alain Lambert.

CQFD. smiley


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