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En réponse à :


devphil30 devphil30 10 mars 2016 07:52

La loi sur le travail ou la nécessité d’appliquer d’une directive de Bruxelles 


Article 6 et 12 

https://blogs.mediapart.fr/xipetotec/blog/090316/loi-travail-et-servitude-volontaire-lapplication-de-la-recommandation-de-lunion-europeenne-du-14-juil

Bienvenue dans l’Europe Sociale ......

Philippe

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