En réponse à :
Il y a un article qui dérange profondément et qui suscite toute la méfiance au sujet de ce projet de loi, c’est son Article 1.
Cet article devrait déranger fortement tout républicain car, en acceptant de les limiter, il remet en cause les droits fondamentaux des personnes, droits qui sont établis dans notre constitution qui reconnaît celle de 1958 et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est donc un des fondement de notre république qui peut disparaître au profit des intérêts de l’entreprise.
« Article 1er : Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail
Des limitations ne peuvent leur être apportés que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessité du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but rechercher. »
Est ce à dire qu’un chef d’entreprise va pouvoir limiter la liberté de circuler, de se syndiquer, de voter, son droit de justice etc à un salarié ?
La phrase de cet article est suffisemment et sciemment imprécise pour que toutes les interprétations soient possibles...
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