En réponse à :
@ André Martin
Petit bémol sur le code la route et la justice : il existe déjà de nombreuses dérogations au premier dans les agglomérations ; quant à la seconde, il est évident qu’à délit identique, elle n’est pas rendue de la même manière dans les différents ressorts, et même dans les différentes chambres, en fonction du climat social et culturel local, ou de la perception des textes de référence par les magistrats.
Ces observations n’ôtent rien au fait qu’en matière de travail, le référentiel doit être le même pour tous dans une branche d’activité, les possibilités de dérogation existantes suffisant largement à répondre aux besoins spécifiques de certaines entreprises.
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