En réponse à :
Une convention d’utilisation non exclusive qui pose plus de problèmes qu’elle n’en résout...
Et cette convention d’utilisation n’est pas le seul outil dont dispose la mairie.
Il faut y ajouter la convention d’objectifs et de moyens qui définit les conditions dans lesquelles la Ville subventionne l’Association...
Dans les statuts en vigueur il n’est absolument pas fait référence à ces conventions. Dans ce nouveau projet de statuts elles deviennent, au contraire, les bases de tout et sont plus qu’affirmées dans le préambule, créé à cet effet, et dans le nouvel article 3.
Autrement dit la marge de manoeuvre et l’autonomie dont va pouvoir disposer en pratique l’Association sera désormais à géométrie variable dans la mesure où ces deux conventions sont renouvelées annuellement. Une situation inconfortable pour construire sur le long terme.
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