À l’attention : Aux Français fatigués d’être grugés et aux forces de l’ordre

Mieux qu’une pétition, il s’agit ici d’une « VALIDATION » par laquelle vous ordonnez l’application de la loi française ! Cette validation s’ajoute aux milliers de plaintes déposées en justice contre ces individus et leurs nombreux complices par le Conseil National de Transition de France, représentant les 55% de Français ayant refusé la constitution européenne, représentation donc conforme à l’Etat de Droit.

Des citoyens et des magistrats ont réagi face aux diverses violations de la loi commises par les dirigeants.
Un Conseil National de Transition a été créé pour sauver la France du naufrage vers lequel ces dirigeants la conduisent.
Les prochaines élections de 2017 ne changeraient rien à un système qui ne fonctionne plus.

Le constat juridique est sans appel : l’ensemble du gouvernement et du parlement est illégitime !
Une grande partie de ses membres est passible, entre autres, du crime de «  Trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat et aux intérêts fondamentaux de la nation ». Un exemple parmi d’autres :
L’article 410-1 du code pénal (Titre 1er : « Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ») dispose que : « Les intérêts fondamentaux de la Nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des élé-ments essentiels de son potentiel scientifique et économique de son patrimoine culturel ».
- Indépendance : Soumis à une constitution européenne, donc à des lois étrangères ?
- Intégrité du territoire  : Cession des terres de France aux multinationales pour la culture d’OGM, accords d’installation de bases militaires étrangères sur le sol de France (accord du 20 avril 2016 loi ).
- Moyens de sa défense  : Essentiel de l’armée française et de l’équipement de guerre privatisés ou remis à l’OTAN (jusqu’au porte-avion Ch. De Gaulle sous commandement américain).
- Patrimoine culturel : comme nos grandes entreprises, il est bradé à tout-va aux « pétro-riches » !