• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


Senatus populusque (Courouve) Courouve 25 janvier 2007 12:19

Chacun peut demander à consulter son dossier aux RG. Il suffit pour cela de s’adresser à la CNIL, qui instruit la demande. La consultation du dossier s’effectue au siège de la CNIL ; on peut prendre des notes, mais pas photocopier.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès