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En réponse à :


Clark Kent Jeussey de Sourcesûre 29 septembre 2016 09:17

Serait-il possible d’appeler un chat un chat ?


Ou bien l’assemblée s’autoproclamée constituante à l’issue d’une guerre civile, d’un coup d’état oud’une,invasion, ou bien elle détient ses pouvoirs de modification en vertu de la précédente constitution ; dans ce cas, on parle plutôt de révision constitutionnelle. Mais jusqu’à plus ample informé, par définition, une "constituante doit être précédée d’un événement plus radical que l’organisation d’un vote, ou alors c’est un référendum, et on sait ce qu’il advient des résultats de ce genre de consultation.

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