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En réponse à :


Clark Kent Jeussey de Sourcesûre 7 octobre 2016 09:52

La clause d’un contrat est dite « léonine » lorsque les charges en sont supportées par une seule des parties alors que l’autre en tire tous les avantages. Reste à savoir à quel code juridique on peut se référer, et quelle instance judiciaire est compétente.


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