En réponse à :
Le financement de la campagne du RPFIE pour les élections européennes de 1999 a fait l’objet d’un enquête. L’instruction de 2001 à 2006 a été menée par le juge Philippe Courroye et fut centré sur l’affaire du casino d’Annemasse.
Charles Pasqua a été mis en examen pour « faux », « financement illégal de campagne électorale » et « abus de confiance ». Six autres personnes sont également mises en examen pour financement illégal de campagne électorale : Michel Tomi, Marthe Mondoloni, tenanciers d’établissements de jeux, Edgard Vincensini, Daniel Romo, Gilbert Musiquian et Robert Assadourian. La procédure contre Robert Feliciaggi a été suspendue après son assassinat à l’aéroport d’Ajaccio.
Le jugement de l’affaire du financement de la campagne européenne du RPFIE s’est ouvert à Paris le 5 novembre 2007. Le 8 avril 2010, la Cour de cassation a définitivement confirmé une peine de 18 mois de prison avec sursis à l’encontre de Charles Pasqua dans le cadre du financement illicite du RPFIE.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération