Cette gentille jeune femme raconte n’importe quoi sur le RSI, et loupe complètement le vrai problème du RSI.

https://www.youtube.com/watch?v=-82H_2bLM-A

Le RSI est un organisme chargé d’une mission de service public, il est soumis aux règles de la comptabilité publique (et à la procédure des marchés publics). Au niveau national il est dirigé par un conseil d’administration élu par les membres des conseils d’administration des caisses de base, eux-mêmes élus par les adhérents (actifs ou retraités). Le RSI n’a pas de but lucratif. Il a été créé par des ordonnances ministérielles qui ont regroupé 3 organismes préexistants : la Cancava (retraite des artisans), l’Organic (retraite des commerçants), la Canam (protection maladie)

Si le RSI a un porte-feuilles de valeurs mobilières, c’est en vertu d’une obligation légale, pour assurer les réserves du régime de retraite complémentaire. Les membres du conseils d’administration national qui siègent aux conseils des OPCVM dont le RSI détient des parts y représentent le RSI et ne sont pas rémunérés par des jetons de présence, lesquels appartiennent de droit au RSI.

Les appels de cotisations se font sur la base des revenus déclarés, donc avec un décalage et ensuite une régularisation, un peu comme votre impôts sur le revenu jusqu’à présent. Il en est ainsi depuis longtemps, le RSI n’a pas innové.

Si les comptes n’ont pu être certifiés pendant longtemps, c’est parce que les montants des cotisations impayées restant dues étaient faux. Pourquoi ? Parce que l’état, en fait J-P Raffarin, a lancé le RSI à coups de bâton et qu’aucune étude préalable sérieuse de faisabilité informatique n’a été conduite avant la création du RSI, ni après d’ailleurs ! La fusion des 3 organismes s’est donc faite dans la plus totale improvisation sur le terrain, aggravée par les luttes de clans au sommet, par le binz auquel ont été soumis les personnels (changements de postes, de lieu de travail, …), et par le fait que ce sont les URSSAF qui ont hérité de la maîtrise des fichiers cotisants/retraités et de l’encaissement des cotisations !!! Le RSI a commencé par une catastrophe informatique (immense difficultés de faire converger les fichiers de millions d’adhérents des 3 organismes). Avant la fusion, les 3 organismes fonctionnaient correctement avec des frais de gestion maîtrisés, la fusion les a fait exploser.

’’En dépit de l’ensemble de ces difficultés, la décision de retirer aux

organismes conventionnés toute compétence en matière de recouvrement a

été confirmée fin 2007 et leurs fichiers ont été transférés. Le 28 novembre

2007, les fichiers des URSSAF ont été écrasés par les fichiers du RSI sans

expérimentation préalable, ni phase de test, ni retour en arrière possible.

II - Un lourd échec

L’impréparation de la réforme a immédiatement provoqué un

blocage total lors de sa mise en œuvre effective. Les dysfonctionnements

majeurs qui se sont alors fait jour ne sont toujours pas tous réglés, plus de

quatre ans après.’’

Preuve s’il en est que cette sympathique midinette ne connaît pas son sujet, c’est qu’elle dit que les organismes sociaux des salariés sont contrôlés par la cour de comptes alors que pour le RSI ce sont des commissaires aux comptes (2’47). C’est faux ! Le RSI est soumis à des contrôles de la cour des comptes, généralement sur des points très ciblés (porte-feuille des valeurs mobilères, frais de déplacement des administrateurs, etc …), mais le rapport peut embrasser un domaine plus large. Le chapitre 6 du rapport de la cour des comptes de septembre 2012 sur la sécurité sociale (accessible en pdf) vous informera mieux que les blabla de miss Eloïse ! La citation ci-dessus en est d’ailleurs un extrait (page 209) !

Bref, véhiculant un vraie désinformation, Eloïse vient nous chanter une curieuse ritournelle, nous disant que le RSI ne redistribue rien des cotisations qu’il encaisse, alors que c’est faux, les régimes de retraite salariés et indépendants sont alignés, c’est à dire que pour les mêmes montants cotisés les retraites sont identiques. Il faut rappeler au passage que le RSI étant déficitaire, c’est l’intercompensation entre régimes qui fait que les salariés renflouent les caisses des indépendants :

Chiffres clés : la compensation généralisée en 2012

> Les transferts financiers portent sur des masses importantes : 7,7 milliards €

> Les principaux régimes contributeurs sont

la CNAV (4,8 milliards €), la CNRACL

(1,4 milliard €) et dans une moindre mesure le régime des fonctionnaires de l’État (0,7

milliard €).

> Les principaux régimes bénéficiaires sont les exploitants agricoles (3,7 milliards €), les

salariés agricoles (2,2 milliards €) et, dans une

moindre mesure, les régimes de retraite du RSI

(1,2 milliard €).

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-2102.pdf