En réponse à :
Bonjour,
Tout ceci est la conséquence du Traité de Maastricht de 1992. C’est l’article 63 du Traité de fonctionnement de l’ UE, qui a supprimé le contrôle des mouvements de capitaux. « Toutes les restrictions aux mouvements de capitaux sont interdites »
Conséquences : Les Gouvernements ne peuvent plus s’opposer aux entrées et aux sorties de capitaux. Ils assistent, impuissants, aux délocalisations d’entreprises, aux achats d’entreprises, aux achats des terres agricoles et du patrimoine français.
Votre article est une pierre dans le jardin de ceux qui croient que ce n’était pas mieux avant !
Oui, avant 1992, il fallait l’accord du Ministre des Finances et du Directeur du Trésor, ce n’était pas interdit, mais régulé en fonction des intérêts stratégiques du pays.
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