"Justice. L’Association “Au nom du peuple” qui voulait interdire à Marine Le Pen l’utilisation de son slogan de campagne a été déboutée par la Cour d’appel de Paris.
En
octobre dernier, “Au nom du peuple”, une association lyonnaise, avait
décidé de médiatiser un procès qu’elle venait d’intenter au Front
national. Elle voulait interdire au parti de Marine Le Pen l’utilisation
de son slogan de campagne homonyme. Cette association vient d’être
déboutée par la justice : la Cour d’appel de Paris a rejeté les
prétentions des plaignants. Cet arrêt confirme le jugement rendu en
première instance, le 15 décembre dernier." -> valeursactuelles.com .Mercredi 8 mars 2017 à 16:22
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération