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En réponse à :


babelouest babelouest 9 avril 2017 04:13

Article 50 du TUE : STOOOOOOOOP ! Jamais ça, jamais, je le répéterai toujours.

Mais selon le principe de nécessité, articles 61 et 62 de la convention de Vienne, cela, oui, cela seulement est légal puisque l’acceptation du traité de Lisbonne dont fait partie l’article 50 du TUE s’est faite sur un COUP D’ÉTAT parlementaire : bravo la prétendue légalité de l’UPR !

http://pardem.org/union-europeenne/pourquoi-et-comment-sortir-de-l-union-europeenne/202-sortir-de-l-ue-sans-l-article-50-du-traite-de-lisbonne


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