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En réponse à :


AVEVA (---.---.121.117) 12 février 2007 19:00

Moi j’aurais aimé qu’elle dise plus clairement si les assujettis à l’ISF doivent préparer leur valises pour laisser le pays aux partisants de l’URSF (l’Union des Régions Socialistes Françaises)

Par la même occasion elle aurait pu répondre à ceci :

Royal 2007, ça sent la sapinière par ffi (IP:xxx.x55.2.226) le 26 janvier 2007 à 07H48

Les socialistes ont pour credo de faire payer les riches mais quand ils sont riches ils ne veulent pas payer tout en prétendant le contraire. Le couple Royal-Hollande n’est-il pas assujetti à l’impôt sur la fortune ? Parlons-en, dans son édition du 18 janvier le Parisien quotidien populaire sous la plume de jean-Marc Plantade dresse l’inventaire des biens du couple Royal-Hollande. D’après les éléments fournis par la candidate socialiste le couple possède 2/3 des parts d’une SCI société civile immobilière constituée sous le nom de SCI « Royal-Hollande » pour l’acquisition en 1990 d’un appartement à Boulogne situé derrière le Parc des Princes. Cette SCI a été rebaptisée SCI « la Sapinière » quand le couple a emménagé comme locataire dans une maison de ville située avenue Duquesne dans le 7ième arrondissement de Paris, arrondissement cossu de la capitale française. Les 4000 parts sur 6000 de cette SCI représentent 609 800€ de la valeur 1990 de cet appartement. Le couple possède ensuite des parts dans une villa de Mougins, banlieue chique de Cannes précise le parisien. Valeur départ 108 000€. Ils possèdent enfin une maison à Melle dans les Deux Sèvres et une Renault scénic. La valeur de ces deux biens n’est pas précisée. Pour l’ensemble des biens déclarés le couple paye 862€ d’impôts sur la fortune. Il n’est donc pas difficile de calculer le montant total des biens qu’ils déclarent. Comment cela ? Il suffit de reprendre le calcul à l’envers. Le couple Royal-Hollande a 4 enfants qui sont en âge d’être toujours à leur charge puisque l’aîné a 23 ans et le dernier 14. En matière fiscale cela représente deux parts pour eux-mêmes et deux parts pour leur 4 enfants. La base d’assujettissement correspondante pour un impôt sur la fortune de 862€ est de 1 015 800€. On peut en déduire que la maison de Melle vaut 278000€ et la Renault dans les 20 000 soit 298000€ au total. En fait il est sûr que leur déclaration est largement en-dessous de la vérité actuelle, ne serait-ce que la valeur de l’appartement de Boulogne est largement sous-estimée, selon le Parisien. Quelle valeur trouvent-ils ? 2 000 000€.Reprenons le calcul en ne réévaluant que les parts de la SCI « la sapinière. La maison de Melle et la Renault scénic représentent 298 000€, les parts dans la villa de Mougins 108 000€ et les parts de la SCI la sapinière 1 320 000€ (ndlr : en gros les 2/3 de 2 000 000 ), total 1 726 000€. Ce qui correspond toujours avec 4 parts à un impôt sur la fortune ISF de 5820€ soit près de 7 fois ce que le couple Royal-Hollande paye actuellement. Mais il y a pire ! Quoi donc ? Le couple Royal-Hollande aurait dû certainement faire une déclaration à l’ISF beaucoup plutôt qu’en 2005. En effet quand en 2000 ils quittent l’appartement de Boulogne pour s’installer à paris 7ième ils ne peuvent plus bénéficier de l’abattement de 20% au titre de l’occupation de leur résidence principale et comme ils ont emprunté sur 15 ans via la SCI pour acquérir l’appartement de Boulogne ils n’ont pratiquement plus d’intérêts d’emprunt à déduire dès 2000. Cerise sur le gâteau l’appartement en 2000 vaut déjà 1 500 000€. Le couple Royal-Hollande risque un joli redressement, on n’est pas riche sans en payer le prix en France. Pourquoi ? parcequ’en cas de défaut de déclaration le délai de reprise n’est pas de 3 ans mais de 10 ans.


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