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Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 21 février 2007 14:53

Voici deux extraits qui de décisions qui expliquent comment le Canada a traité l’affaire Zündel :

La Commission canadienne des droits de la personne écrit, dans son rapport annuel 2001 : « La haine n’a pas droit de cité au Canada. Telle est la conclusion tirée en janvier 2002 par un tribunal des droits de la personne dans l’affaire Ernst Zündel, qui durait depuis longtemps. Les plaignants, le Comité du maire de Toronto sur les relations entre races et communautés et Sabina Citron, soutenaient que M. Zündel avait contrevenu à la Loi canadienne sur les droits de la personne en exploitant un site Internet qui exposait les Juifs à la haine. Dans sa décision, qui ordonne le retrait de la propagande haineuse du site en cause, le tribunal a conclu que celui-ci créait un climat propice à la fomentation de la haine. À son avis, « [c]es messages, à cause du ton utilisé et de leur teneur, dénotent une telle malveillance dans la façon dont les Juifs sont dépeints que nous les considérons comme des messages haineux au sens de la Loi. » Pour ce qui est de l’argument selon lequel la Loi portait atteinte à la liberté d’expression, le tribunal a déclaré que « les avantages qui [...] découlent [de la Loi] continuent de l’emporter sur les effets préjudiciables sur la liberté d’expression [d’Ernst Zündel] ». Grâce à cette décision, la Commission est mieux à même de lutter contre la propagande haineuse. Cette capacité a aussi été accrue par les modifications de 1998 qui ont augmenté le montant des sanctions pécuniaires imposées, aux termes de l’article 13 de la Loi, aux diffuseurs de messages haineux. Certes, Internet est difficile à contrôler de par sa nature. Un site Web fermé au Canada peut rouvrir le lendemain dans un autre pays. Malgré cela, la fermeture de sites créés au Canada ou exploités par des Canadiens est justifiée, car elle illustre la répugnance de la société canadienne pour ce genre d’activités ». (Rapport annuel 2001)

(http://www.chrc-ccdp.ca/publications/2001_ar/page5-fr.asp?pm=1)

La Ligue des droits de la personne, une agence de B’nai Brith Canada, est une association vouée à la lutte contre le racisme, la discrimination et l’antisémitisme. Dans son rapport 2005, la Ligue écrit : « Il ne fait pas de doute que le juge de la Cour fédérale du Canada, Pierre Blais, en confirmant la validité du certificat de sécurité émis contre Ernst Zündel qui a mené à son expulsion, a reconnu le lien entre la haine et des comportements plus extrêmes. Dans sa décision rendue en février 2005, le juge Blais a qualifié Zündel de « gourou de la droite » et de « raciste hypocrite » qui cultivait une image de pacifiste pour dissimuler son soutien à l’extrême droite et sa dissémination de matériel antisémite à l’échelle internationale. Zündel était un « dirigeant d’envergure internationale » parmi les militants de la suprématie blanche et ses activités « [n’étaient] pas seulement une menace pour la sécurité nationale du Canada, mais également une menace pour la communauté internationale des nations ». Selon le juge Blais, Zündel « [cherchait] toujours à se distancier de la violence et des vues extrémistes prônées par elles [organisations et partisans de la suprématie blanche], mais ce sont des liens qu’il ne veut pas rompre ; il veut conserver l’influence qu’il a sur ces gens et ces groupements ». Le juge Blais a aussi établi que Zündel avait eu l’intention de « déstabiliser le gouvernement démocratique allemand, un gouvernement légal et légitime » en se « servant du Canada comme base pour arriver à son but, qui est de miner le gouvernement allemand ». C’est sur cette base que le juge Blais a déclaré que « les activités de M. Zündel ne sont pas seulement une menace pour la sécurité nationale du Canada, mais également une menace pour la communauté internationale des nations ».

(http://72.14.205.104/search?q=cache:DDVyt3PXiQEJ:www.bnaibrith.ca/pdf/auditFrench2005.pdf+Ernst+Z%C3%BCndel*&hl=fr&ct=clnk&cd=20&gl=ca)

Pierre R.

Montréal (Québec)




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