Bonjour,
Bel article. Attention cependant aux articles des Codes !
Celui du Code de commerce, le L241-3, n’intéresse que les SARL. Aucune SARL dans cette « affaire », si affaire il y a.
Celui du Code de la mutualité, le 114-32 et 51, sont OK si le dirigeant (Ferrand en l’espèce) a l’autorisation de CA.
MAIS, tout est possible dans une mutuelle où les salaires déclares sont un peu mince. Exemple celui de Ferrand : 50 000 euros par an ? C’est le salaire moyen d’un cadre sortant seulement bien diplômé et ayant 5 ans d’ancienneté !
Donc : comment arrondir ses fins de mois... avec de si petits salaires, pour un « dirigeant » qui n’est, bien sûr, pas un homme de paille ?
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