Bonjour Jean-Pierre,

Votre analyse sur les conséquences potentielles des positions des comptes RTGS sur une crise de sortie de l’euro est intéressante. C’est certain qu’il s’agirait à coup sûr d’un motif de querelles au sein d’une Europe qui serait déchirée.

Néanmoins, le fonctionnement actuel de Target2 s’explique principalement par l’historique technique du système RTGS européen. A la création de l’Euro, chaque pays avait son système RTGS et chaque banque avait un compte RTGS auprès de sa banque centrale, c’est la règle et c’est toujours le cas. En France on passait par la CRI et ses systèmes TBF (Transfert Banque de France) et PNS (ParisNet Settlement) pour mouvementer les comptes des banques françaises à la Banque de France.

Quand la Banque Centrale Européenne est devenue la banque centrale de la zone euro, il a bien fallu mettre en place un système pour qu’une banque d’un pays A puisse effectuer des mouvements sur le compte de la banque d’un pays B. Sachant que les systèmes RTGS n’utilisaient pas les mêmes réseaux de télécommunication ni les mêmes standards, la migration aurait été extrêmement lourde à gérer. L’objectif de Target était donc d’interconnecter les systèmes RTGS entre eux sans occasionner de gros changement techniques aux banques. Pour qu’une banque française transmette un ordre de virement vers le compte RTGS d’une banque belge par exemple, elle utilisait toujours ce bon vieux TBF et la Banque de France transférerait à la Bank of Belgium via Target.

Target2 a ensuite harmonisé les canaux de communication : SWIFTNet pour tout le monde avec une infrastructure technique gérée par la BCE : la SSP. Du coup, plus besoin de systèmes RTGS locaux et la CRI a fermé peu de temps après la mise en production de Target2.

Pourquoi utilise-t-on donc encore les banques centrales nationales ? On pourrait en effet imaginer un Target3 qui metterait les comptes RTGS sous la responsabilité directe de la BCE. À mon sens, il y a plusieurs raisons.

La première c’est le timing. Un tel projet nécessiterait la mise en oeuvre d’un chantier technico-fonctionnel considérable pour les banques et la BCE. Les banques sortent à peine de la très pénible migration SEPA qui a harmonisé tous les paiements en Europe. Le résultat est super pour les consommateurs et les entreprises mais a été extrêmement coûteux pour les banques. La BCE sort quand à elle de Target2securities qui va encore évoluer ce qui laisse peu de budgets et de ressources.

La deuxième raison qui me vient à l’esprit est réglementaire et est beaucoup plus liée au fonctionnement intrinsèque de l’UE : les directives européennes sont retranscrites en loi dans le droit national par les parlements de chaque pays. La loi étant différente d’un pays à l’autre, il est logique que la Banque centrale d’un pays soit le régulateur de ses banques nationales. Je ne dis pas que c’est une bonne chose mais c’est le résultat du fonctionnement actuel de l’UE.

Bien que les conséquences de ce cheminement soient inquiétantes, la causalité ne me semble pas tenir son origine d’une volonté délibérée de créer des disparités. J’y vois plutôt un manque de projection et un brin d’incompétence de certains décideurs à la BCE et dans les banques centrales. En mode « oups... on l’avait pas vu venir... ». Une fois de plus...