En réponse à :
Mais l’objectif de l’UE n’a jamais été d’harmoniser ou de faire converger les systèmes sociaux et fiscaux. Au contraire, les traités l’interdisent !
dénoncer les traités actuels qui sanctifient la concurrence libre et donc déloyale.
Visiblement pour le travailleur détaché, le problème ne se situe pas dans le salaire net, mais dans le brut, c’est à dire sur le montant des cotisations que verse un patron français par rapport à son homologue polonais. Car pour un salarié, ce qui compte, c’est ce qu’il a dans sa poche pas ce que paie le patron pour lui.
Pour tout contrat de produit agricole, travaux publics, transports etc, on ajoute une taxe qui se nomme taxe sociale. Ne me dites pas que ce n’est pas possible, on fait des TVA à 10% pour le bâtiment. On supprime dé facto toutes cotisations sociales (patronales et salariales) pour les salariés des sociétés qui ont la commande. C’est l’acheteur qui paie la taxe sociale. La notion de travail détaché disparait d’elle même et il se n’est pas la peine de se chamailler avec la Pologne. ce n’est pas la peine non plus de perdre son temps à dénoncer des traiter. Il suffit de s’adapter.
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