Sans doute, Philippe Bilger ne peut pas s’exprimrer sur tout, compte tenu notamment de son obligation de réserve. Mais il paraît de bonne guerre, de la part des citoyens, de ramener dans le débat des commentaires plus vifs émanant d’autres auteurs. Voici le premier :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=18423

mercredi 31 janvier 2007

Ségolène Royal compte parmi ses conseillers Dominique Barella, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats jusqu’en octobre 2006 ; Nicolas Sarkozy semble avoir obtenu le soutien de Pascal Clément pour sa campagne présidentielle ; François Bayrou et Marie-George Buffet n’ont jamais voulu entendre parler de réforme de la Justice ; « plus à gauche », l’influence du Syndicat de la magistrature, membre fondateur d’ATTAC, n’est sans doute pas négligeable... Quelles en sont les conséquences ? En tout cas, le sujet de la réforme de la Justice se trouve pour le moment ignoré dans la campagne présidentielle. Comme si, à la fin des courses, quelqu’un avait demandé : « Les justiciables, combien de divisions ? »...

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Rappelons que non seulement les projets de loi 3391 et 3393 adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture ont peu à voir avec les attentes des justiciables, mais des mesures inattendues et très contestables y ont été discrètement introduites. Elles tendent notamment à limiter l’accès des citoyens à la justice pénale et à affaiblir le rôle de cette dernière, sous prétexte d’un « encombrement des cabinets d’instruction » . Médias et politiques sont restés discrets. Le vote de la loi sur l’équilibre de la procédure pénale a eu lieu avec très peu de parlementaires présents (vingt-neuf, dont vingt-trois voix pour), sans aucune voix contre. L’avis de citoyens et justiciables n’a guère été sollicité, alors que Pascal Clément déclarait sur ces dispositions : Ce sont les magistrats... qui ont souhaité cette réforme : qu’on leur fasse confiance, ce sont des professionnels ! Ils sont déjà submergés de travail toute la journée, ils n’ont pas à être victimes de procédures dilatoires.

Dans un Parlement où siègent, théoriquement, les représentants des citoyens, ce sont donc les « professionnels » de la Justice qui imposent leur loi. Il faudrait, semble-t-il, « leur faire confiance »... Où sont passées la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple ? Et que devient le rôle pacificateur et modérateur de la Justice, destiné à éviter que la force et la violence ne se substituent au droit ?

Pas une seule voix de député contre ce que l’on pourrait à juste titre appeler la contre-réforme Clément. Il y a donc eu consensus entre les grandes formations parlementaires, dans un sens favorable aux revendications des magistrats et contraire aux souhaits exprimés par des justiciables « de base ». C’est ce même consensus que l’on retrouve à présent avec le lourd silence de la campagne électorale sur les problèmes de la Justice française. Mais c’est aussi la preuve que le sujet dérange vraiment.

Quant à réformer la justice administrative ou plus globalement, à introduire une plus grande transparence institutionnelle, il n’en est manifestement pas question. Pourtant, Dominique Barella reconnaît tacitement l’existence d’un problème grave dans ce domaine lorsqu’il critique la toute-puissance de l’exécutif. Une situation dont citoyens et administrés souffrent bien plus que les magistrats, mais cet aspect de la question semble destiné à rester dans l’ombre. D’ailleurs, la magistrature ne fait-elle pas partie de l’appareil d’Etat ? Dominique Barella s’en prend à « l’instrumentalisation de la Justice », notamment dans « le cas d’Yves Bot, proche de Nicolas Sarkozy ». Mais il oublie que ces pratiques ne datent pas de la période de Jacques Chirac : elles étaient déjà courantes sous François Mitterrand.

Que peuvent faire les « petits justiciables » sans influence ni puissance organisationnelle, ni moyens de pression réels ? Justiciable, ce n’est pas un métier pour lequel on est payé et au titre duquel on puisse faire grève. Ce n’est pas, non plus, un diplôme permettant d’accéder à des milieux professionnels proches des décideurs.

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