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En réponse à :


gérard93 (---.---.135.194) 24 février 2007 16:27

Quels que soient les recours,le dossier est« mis en état » de durée perpetuelle par des renvois d’audience multiples ; ou par des décisions à l’iniquité calculée, pour que le justiciable-victime soit obligé de demander lui-même un recours.

Les carburants de ce systême sont le temps et l’argent.


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