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CATAPULTE catapulte 13 octobre 2017 20:51

l’article 3 décrit ceci : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

Les dispositions de l’article précité n’impliquent pas la consultation systématique du peuple par voie référendaire ou autre. Elles obligent seulement à ce que les corps décisionnaires, en l’espèce le gouvernement et les assemblées parlementaires, procèdent, dans leur existence comme dans leur composition, de la volonté populaire laquelle s’exprime par le vote populaire. C’est ce que signifient les termes « en émane expressément ». Il n’y a donc absolument aucune violation de la Constitution sur ce point. La décision de ne pas renouveler 150000 contrats dans la fonction publique est prise par des organes gouvernementaux légitimes et souverains, fût-elle contestable à posteriori. Il en est ainsi dans toutes les nations constituées du monde, pour peu qu’elles soient régies par la prééminence du Droit et le vote électoral.
Enfin, faut-il rappeler qu’un choix gouvernemental n’est pas anti-démocratique dès lors qu’il rencontre des résistances ou donne lieu à des mécontentements exprimés. Une consultation de la volontaire populaire par voie numérique, telle que préconisée ici dans vos colonnes, pourrait réserver des surprises...


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