En réponse à :
« nul citoyen ne peut saisir le Conseil Constitutionnel »
Faux ! Tout citoyen, dès lors qu’il est l’objet d’une décision, fût-ce celle d’une administration, susceptible de lui infliger un préjudice à le droit de défendre sa cause devant un tribunal, d’y contester ladite décision au motif de son anti-constitutionnalité et, par le biais de la procédure dite de « Question prioritaire de constitutionnalité », d’exiger la saisie du Conseil Constitutionnel lequel a obligation de se prononcer. La monté en puissance du recours en constitutionnalité et en conventionnalité de la Loi ordinaire est le trait principale de l’évolution des pratiques de la Justice française de ces quarante dernières années. Les arrêts « Jacques Vabre » et « Piccolo » sont, à ce titre, les stars de la jurisprudence française. Les progrès en constitutionnalité et en conventionnalité sont encore plus flagrants sur les vingt dernières années grâce à l’influence grandissante et toujours plus affirmée de la CEDH et de la CJUE, la prééminence desquelles est prévue par la Constitution via son article 55.
Voyez comme notre chère Constitution est, avec le temps, toujours plus efficiente...
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