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@Mmarvinbear
Sur le dernier point concernant le nombre de législateurs dans le système actuel : Sachez que les membres de l’exécutif cités (ministres, préfets, hauts technocrates) produisent plus de 90% des textes législatifs qui composent la galaxie des 140.000 règles coercitives du corpus législatif, contenues dans les 74 codes juridiques. Ces règles coercitives se dénomment décrets, règlements, arrêtés, circulaires, directives, ordonnances, etc... Elles ont toutes une nature générique de « loi », puisqu’elles s’imposent par la force à l’ensemble des citoyens. Quant aux « lois », proprement dites, c’est à dire celles qui sont votées par l’assemblée nationale (et certaines également par le sénat), elles ne comptent que pour 10% de ce total, tout en sachant que leur immense majorité émane de l’initiative d’un membre de l’exécutif. On peut donc bien dire que c’est l’exécutif qui fabrique la loi, et ce n’est guère plus d’un millier de personnes.
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