En réponse à :
Voici un article qui illustre pleinement l’art de passer du Coq à l’âne !!!
Vous commencez par un sujet, fort prégnant au demeurant, concernant l’excès de réglementations dont souffre notre pays.
Pour soudain sauter à l’abandon des missions que vous qualifiez de non régaliennes sans qu’on puisse trouver lien entre les deux sujets.
Concernant le sujet « annoncé », nos lois :
Indéniablement notre pays souffre de lois et réglementations complexes.
Cela résulte principalement du fait que nous avons décidé (les Français collectivement, par la voix de nos représentants élus) que rien ne pouvait être condamné si cela n’était pas très explicitement interdit.
En fait, seule la lettre de la loi fait obligation. L’esprit de la loi, lui, n’est que lettre morte
Ainsi, chaque fois qu’un malveillant trouve le moyen de contourner la loi, chaque fois qu’une nouvelle technologie modifie les usages, chaque fois qu’un nouvel usage se fait jour, il faut promouvoir de nouvelles lois de nouveaux décrets pour « boucher les trous ».
Si on redonnait un vrai pouvoir juridique aux juges en leur permettant de condamner celui qui enfreint l’esprit de la loi que le moyen utilisé en soit ou non précisé dans la lettre, on simplifierait grandement nos lois.
En matière de droit social, de droit du travail, de réglementation professionnelle, en fait dans tous les domaines qui régissent notre quotidien, on privilégie le détail au détriment du principal.
Imaginez qu’on fasse de même au pénal et qu’au lieu d’interdire simplement le meurtre (tuer intentionnellement un autre individu par quelque moyen que ce soit) on se prenne à lister « exhaustivement » les moyens, interdits, de commettre un meurtre.
Il suffirait au malveillant de trouver un nouveau moyen de tuer pour échapper à la sanction et chaque nouvelle façon de tuer entraînerait un amendement, un décret ou une jurisprudence pour « boucher le trou dans la raquette » ...
Revenons à des lois simples qui condamnent un acte malveillant dans son intention de nuire et qui condamnent la négligence dans son absence d’intention (de protéger et de ne pas nuire).
Et tout sera plus simple.
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