En réponse à :
De toute façon, le référendum ne pourrait pas porter sur une question contraire à la Constitution puisque le Conseil Constitutionnel annulerait la loi qui en résulterait.
La politique économique et sociale dont sont victimes les gilets jaunes est une application directe des traités de l’Union Européenne. L’article 5 de la Constitution dit clairement que les traités internationaux signés par la France ont une autorité supérieure aux lois françaises.
Exemple : un gouvernement sous François Hollande a voulu taxer les bénéfices de certaines entreprises et de leurs filiales, l’article de loi concerné a été invalidé par le Conseil Constitutionnel car non conforme à la Constitution. Cette loi était contraire à une loi européenne.
Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil Constitutionnel
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