La demande de Référendum d’Initiative Citoyenne, nécessite l’instauration d’un organisme, indépendant des pouvoirs, susceptible d’organiser les modalités d’exercice d’une telle procédure démocratique. Ceci afin d’éviter les utilisations pernicieuses d’un RIC (plébiscite ou autre) qui annihilent les qualités de cette procédure..
Quoi de mieux qu’une CHAMBRE DU CITOYEN ,membres tirés au sort (sorte de jury citoyen) pour remplir cet office, pour recevoir les pétitions, vérifier leur validité, constituer des groupes de travail pour établir les textes soumis au référendum, déterminer les modalités des scrutins référendaires, organiser les débats référendaires, annoncer les résultats du scrutin et assurer le suivi des référendums et le devenir des textes votés.
voici une proposition pour instaurer une telle chambre du citoyen dans la constitution française. ( https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/proposition-pour-inscrire-la-210925 )
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération